Valérie Lamond / contact@lamond-avocat.fr
+33 (0) 6 48 14 29 54

Mentions légales

et Conditions générales de vente

Mentions légales et Conditions générales de vente (CGV)

Maître Valérie Lamond
N° de Toque : E2069
Numéro Siret : 395-266-877 00079 · Paris · Immatriculation : 1 avr. 1994

Siège social :
167, Avenue Victor Hugo
75116 PARIS (FRANCE)

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
La présentation et le contenu du présent site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont Valérie Lamond est titulaire. L’usage ou la reproduction, même partielle, des textes, photos ou graphismes qu’il contient sont interdits sans l’accord préalable et écrit de Valérie Lamond, et seraient susceptibles d’en constituer la contrefaçon. De même, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et ou modification, partielle ou intégrale, ou transfert vers un autre site sont interdits. Conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, “toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants-droit ou ayants-cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque”. Valérie Lamond rappelle que les éléments figurant sur ce site peuvent être consultés librement à des fins privées, ou d’information, ou pédagogiques. Toutes autres formes d’exploitation de ceux-ci constitueraient des actes de contrefaçon des droits de leurs auteurs, prévus et réprimés par les articles L.335-4 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Conformément à l’article L.342-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, Valérie Lamond interdit l’extraction par transfert permanent ou temporaire sur tous supports, par tous moyens, et sous quelque forme que ce soit de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu de ce site, sauf si ces opérations sont effectuées à des fins purement privées, ou d’information, ou pédagogiques. Il interdit aussi la réutilisation, par la mise à disposition du public quelle qu’en soit la forme, de la totalité ou d’une partie seulement du contenu de ce site ou de chacun des éléments le constituant.

INFORMATION DES INTERNAUTES SUR LE SERVICE DE MESURE D’AUDIENCE
Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le portail et leur fréquence de retour grâce aux solutions de Google analytics et Bing.

LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes externes mis en place dans le cadre du présent site et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité de Valérie Lamond.
Tout site public ou privé est autorisé à établir des liens vers la page du www.lamond-avocat.fr. Il n’y a pas à demander d’autorisation préalable.
Cependant, les pages du site www.lamond-avocat.fr ne devront pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site. Elles devront être affichées dans une nouvelle fenêtre.

SANS GARANTIE
Le site web, les informations et fonctionnalités proposées correspondent aux règles légales en vigueur. Cependant, son utilisation se fait sous votre propre responsabilité. Valérie Lamond et ses affiliés et partenaires ne garantissent en aucun cas l’exactitude, la valeur commerciale, la qualité ou la non contrefaçon d’une information publiée sur le site web ou disponible grâce à ce site. De plus, Valérie Lamond, ses affiliés et ses partenaires, ne peuvent apporter la garantie que le serveur qui rend le site web accessible soit protégé de tout virus susceptible de causer des dommages, d’infecter ou de détruire votre installation informatique ou toute autre installation dès lors que vous accédez à ce site web, que vous téléchargez un document, ou faites appel à quelque autre fonctionnalité du site. Conformément à la loi, Valérie Lamond, ses affiliés et ses partenaires ne pourront, en aucune façon, être tenues pour responsables des dommages directs ou indirects, accidentels ou non, consécutifs à l’utilisation, bonne ou mauvaise, du site web. Pareillement, Valérie Lamond, ses affiliés et ses partenaires ne pourront en aucune façon, être tenues responsables des dommages directs ou indirects causés par des erreurs ou omissions constatées sur ce site web, dans les informations communiquées parmi les fonctionnalités proposées. Valérie Lamond, ses affiliés et ses partenaires se réservent le droit de modifier, ajouter, supprimer les termes et conditions d’utilisation à tout moment sans préavis. Ces changements s’appliqueront dès leur publication sur le site. La consultation du site une fois ces changements effectués implique automatiquement leur acceptation. Valérie Lamond se réserve également le droit de modifier, ajouter ou supprimer tout ou partie du contenu ou des fonctionnalités du site à tout moment sans avertissement préalable et sans que la responsabilité de Valérie Lamond, ses affiliés et ses partenaires soit mise en causes sans être tenu responsable par le visiteur du site.

CNIL – DROIT DE REPONSE
Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
En regard de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous adressant demande par courrier. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE.
Les informations éventuellement recueillies auprès de vous de par votre utilisation du site web sont strictement destinées à Valérie Lamond dans le but de constituer une liste des personnes intéressées par ses activités, et plus particulièrement par celles du présent site, et ne seront pas transmises à des tiers. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers, à titre gratuit ou onéreux. Aucune information personnelle n’est utilisée à d’autres fins que celles indiquées ici. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de données qui vous concernent (article 34 de la loi “Informatique et Liberté”).

CGL (CONDITIONS GENERALES DE VENTE)

HONORAIRES
Dès que le ou la client(e) confie la défense de ses intérêts, une convention d’honoraires est signée par les deux parties, fixant le taux horaire, les conditions d’intervention ET répondant au modèle recommandé par l’Ordre des avocats à la Cour d’appel de Paris.

CREDITS

Directrice de la publication | Valérie Lamond
Crédit photos | Hermann Traub, Patrick Schneider
Propulsé par | WordPress
Serveur d’hébergement | GSHebergement Tél : 0825 590 120
Site réalisé et référencé par | [XLS OPTRONIC] Siret RCS 422 717 454 00033
Numéro de déclaration à la CNIL | en cours

Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.
Déclaration universelle des droits de l’homme – Article 12